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Votre lettre  d'INFORMATION

 

 

Septembre 2015

N°4

L’édito des Présidents
Me Jérôme SALANSON, Notaire à Lyon,
Président du CFPN de Lyon

Retour vers les bancs du CFPN !

Vous connaissez tous le CFPN de Lyon … et ne l’avez jamais complètement quitté! Vous l’avez fréquenté lors de vos études et, aujourd’hui, vous êtes le partenaire essentiel de la formation en alternance de nos étudiants.

Votre CFPN couvre les ressorts des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom et la chambre du Jura (soit 13 départements). Il accueille environ 330 étudiants: 170 en voie professionnelle (70 en année pleine et 100 en alternance) et 160 en DSN (80 à Lyon, 50 à Pringy et 30 à Grenoble). Ses locaux sont à Lyon 7ème, 18 rue Chevreul (1000 m² dont un amphithéâtre de 120 places). 4 personnes en assurent le fonctionnement aux côtés de notre directeur, Stéphane Berre.

A compter de 2012, vous pourrez retrouver (avec nostalgie?) les bancs de votre CFPN qui assurera votre formation continue, désormais obligatoire. Pour nous adapter aux mieux à vos contraintes professionnelles, nous vous proposerons plusieurs formules et formats différents : des journées complètes, des séances courtes et ciblées, ...

Si l’année 2012 s’annonce pleine d’interrogations, le CFPN compte sur vous pour ne pas laisser nos étudiants sur le bord du chemin, en les accueillant en stage au sein de vos offices. Ils seront vos collaborateurs puis … vos successeurs. Toute l’équipe du CFPN vous attend avec dévouement et enthousiasme et vous présente avec moi ses meilleurs vœux pour 2012.

BTS Notariat 2014 : 100 % de réussite

Toutes nos félicitations aux 25 lauréats qui ont brillamment réussi les épreuves de la session de juin 2014. L’Institut des métiers du notariat de Lyon enregistre ainsi un taux de réussite largement supérieur à la moyenne nationale (81,75 %). La plupart des lauréats poursuivent leurs études en licence professionnelle Métiers du notariat, et rejoindront les offices en septembre 2015.

Certificats de spécialisation 2015

Nous souhaitons renforcer le lien entre le CFPN et les notaires de notre région qui ont pour la plupart étudié dans les locaux du CFPN. Cette Lettre d’information, qui paraîtra au rythme de deux numéros par an, ainsi que le nouveau site du CFPN opérationnel très prochainement présentent nos différentes activités. Les notaires y trouveront également toutes les informations dont ils ont besoin.

BTS Notariat 2014 : 100 % de réussite

Nous souhaitons renforcer le lien entre le CFPN et les notaires de notre région qui ont pour la plupart étudié dans les locaux du CFPN. Cette Lettre d’information, qui paraîtra au rythme de deux numéros par an, ainsi que le nouveau site du CFPN opérationnel très prochainement présentent nos différentes activités. Les notaires y trouveront également toutes les informations dont ils ont besoin.

Stagiaires : un nouvel outil à votre disposition

Depuis le 1er septembre, vous pouvez consulter en ligne les CV et lettres de motivation des étudiants en recherche de stage et retrouver les aides dont vous pouvez bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures au cours d’une an-née civile ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. En concertation avec les Conseils régionaux et les Chambres de son ressort, le C.F.P.N. de Lyon propose des formations adaptées aux besoins de la profession.

Les « Thématiques » du CFPN

L’objectif de ces formations de courte durée (2 à 3 heures) est de proposer aux notaires un cycle annuel de conférences d’actualisation de leurs connaissances dans leurs principaux domaines d’activité, en complément d’autres for-mations plus ciblées. Chaque semestre, une formation sera proposée, successive-ment sur les quatre thèmes suivants : Immobilier, Famille, Fiscal, Contrats. Ces rendez-vous auront lieu à des dates régulières, pour mieux s’insérer dans les emplois du temps. Leur animation sera assurée par des universitaires et professionnels spécialisés.

La formation Jeune Notaire

L’article 2 du décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 prévoit que, au cours des deux premières années d’exercice professionnel, la totalité de l’obligation de formation continue est consacrée à « la gestion d’un office, la déontologie et le statut professionnel ». Pour répondre à ces exigences, le CFPN mettra en place un cycle de formation spécifique.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : www.cfpn-lyon.org Me Jérôme SALANSON, Notaire à Lyon, Président du CFPN de Lyon

Infos pratiques

 

Du nouveau du côté des contrats de professionnalisation

L’année 2011 aura été marquée par deux nouveautés importantes.

En liaison avec l’OPCA-PL, le CFPN vous propose un nouveau service et peut désormais remplir pour vous les imprimés Cerfa nécessaires à l’enregistrement des contrats de professionnalisation. Cela vous permet de gagner du temps et réduit les délais d’instruction du dossier. A noter que la procédure n’est pas encore totalement dématérialisée car vous devez encore transmettre par voie postale à l’OPCA-PL un exemplaire papier de ces documents.

Par ailleurs, si vous avez embauché entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de l’État. Régie par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011, cette aide, d’une durée de 12 mois, ne s’applique que si le contrat n’ouvre pas d roit à une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale. S’y ajoutent, sous certaines conditions, la non-prise en compte du salarié pour le calcul des seuils d’effectif, le versement par l’OPCA-PL de l’aide à l’exercice de la fonction tutorale pour les seuls contrats prioritaires ainsi que, pour les contrats à durée déterminée, la dispense de versement de l’indemnité « Précarité » et de la contribution « 1% CIF-CDD ».

 Pour en savoir plus :

Le CFPN de Lyon rappelle aux candidats au diplôme supérieur de notariat ayant acquis au moins une semestrialité avant le 1er septembre 2008 qu’ils doivent soutenir leur mémoire ou rapport de stage avant le 31 décembre 2012. A défaut, ils perdront le bénéfice de leurs semestrialités et ne pourront plus obtenir le DSN.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du CFPN (Mme Novoa) au 04.78.78.72.02 ou le service de la scolarité des Master 2 de l’Université Jean-


L’Association des étudiants du CFPN

L’Association Lyonnaise des Élèves Notaires (ALYEN) a été créée voilà plus de 20 ans pour regrouper les élèves notaires du CFPN.

L’ALYEN a pour but d’animer la vie du Centre, de représenter les élèves auprès de l’admi-nistration et d’organiser des événements afin d’entretenir la cohésion dans la promotion. Elle a ainsi organisé en septembre 2011 le déplace-ment des élèves au CSN (photo).

L’ALYEN organise aussi des rencontres conviviales avec les notaires, édite chaque année un annuaire de la promotion adressé à tous les notaires du res-sort du CFPN. Et, depuis l’an dernier, elle propose un tutorat aux étudiants du BTS Notariat inscrits à l’Institut des métiers du notariat de Lyon.

Pour joindre l’ALYEN : contact@alyen.org / Alyen, C/o CFPN de Lyon, 18 rue Chevreul 69007 Lyon

Le CFPN en photos

 

 

 

 

 

 

 

Le 19 mai 2011,

le CFPN de Lyon a signé avec le Conseil régional des notaires de Lyon et la direction régionale des Finances publiques un partenariat pour offrir aux futurs notaires et collaborateurs des offices la possibilité d’acquérir une formation aussi complète que possible se rapportant à tous les domaines d’activité de la Conservation des hypothèques (formalités, taxe, comptabilité).

 

 

 

Les notaires assistants à l’honneur!

La 16e cérémonie de remise des diplômes de notaire a eu lieu le 27 mai 2011 à Clermont-Ferrand. La promotion 2010 a bénéficié de parrains de prestige : Michel Rollier, président du groupe Michelin (photo) et André Marcon, qui ont remis aux 114 diplômés l’insigne de notaire assistant.

 

 

 

 

 

Les matinées du Notariat à destination du public En partenariat avec le CFPN de Lyon, la Chambre des Notaires du Rhône organise des conférences destinées au grand public et animées par de jeunes diplômés notaires. La 4ème édition aura lieu le mardi 28 février de 9 à 10 h 30, dans les locaux de la Chambre des notaires, sur le thème de la société civile immobilière.

 

Inscriptions : www.chambre-rhone-notaires.fr

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